Politique de protection des données personnelles

Préambule

VOLTAÏCA est la société éditrice du service voltaica.fr, ci-après « VOLTAÏCA » pour les besoins des présentes.

VOLTAÏCA accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos Données personnelles et, s'est toujours engagée à utiliser les Données personnelles de ses clients et prospects que dans la mesure où cela est nécessaire au bon fonctionnement du site www.voltaica.fr ( ci-après le « Site ») et à la mise à disposition de ses offres et services. Les données personnelles désignent les informations qui concernent des personnes physiques, identifiées ou identifiables, directement ou indirectement (ci-après les « Données personnelles »).

La collecte et le traitement que nous réalisons s'effectuent dans le respect du cadre juridique en vigueur applicable à la protection des Données personnelles et notamment, le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, (ci-après le « Règlement »).

Cette politique de protection des Données personnelles a donc pour objet de vous présenter plus en détail notre approche vis-à-vis de vos Données personnelles, de vous expliquer les cas dans lesquels nous les collectons, les raisons justifiant cette collecte et ce que nous en faisons (ci-après la « Politique »).

Cette Politique a vocation à s'appliquer aux clients de VOLTAÏCA, aux prospects et aux visiteurs lors de leur navigation sur le Site (ci-après « Utilisateurs »). La Politique fait partie intégrante des conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »)

VOLTAÏCA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, sa Politique afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. La politique applicable est celle en vigueur à la date de connexion d'accès au Site de l'Utilisateur ou lors de toute inscription aux Services proposés par VOLTAÏCA.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la Politique sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

1. Qui traite vos Données personnelles ?

VOLTAÏCA intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos clients et prospects pour permettre à chacun d'eux de bénéficier de la faisabilité d’un projet ou de pouvoir candidater à une offre d’emploi sur le Site.

2. Quand collectons-nous vos Données personnelles ?

Tout au long de notre relation, vous pouvez être amené à nous transmettre vos Données personnelles, lorsque :

• lorsque vous contactez notre équipe éligibilité, effectuez une réclamation, lorsque vous entrez en relation avec nos équipes de relations clientèle ou plus généralement, lors de tout autre contact direct avec nos équipes ;
• lorsque vous postulez à une offre d’emploi présente sur le Site ; lorsque vous naviguez sur le Site, nous utilisons des Cookies, petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile).

3. Quelles Données personnelles collectons-nous ?

Lorsque vous utilisez notre Site et nos services, nous collectons et traitons vos Données personnelles.

Les traitements de Données personnelles mis en œuvre par VOLTAÏCA concernent les données suivantes :

• Données nominatives de civilité et de contact : nom, prénom, numéros de téléphone, adresses postales, adresse email.
• Données de connexion : adresse IP.
• Données relatives aux transactions : numéros de facture et numéros de projets.
• Données de préférence : acceptation ou refus de communication marketing (offres, publicités, promotions) de notre part, de la part de nos partenaires.
• Données de paiement : VOLTAÏCA ne collecte ni votre N° de carte bancaire, ni vos données financières. Votre RIB peut faire l’objet d’un traitement collecté uniquement par un officier ministériel en charge de régulariser les actes authentiques. Il peut aussi vous être demandé pour effectuer un remboursement, dans ce cas votre RIB sera conservé le temps du traitement pour être transmis à notre établissement bancaire.

Dès lors que vous renseignez votre RIB vous acceptez l'enregistrement de ce dernier et sa transmission à notre établissement bancaire.

4. Pour quelles finalités traitons-nous vos informations personnelles ?

VOLTAÏCA ne traite vos Données personnelles que dans le cadre de l'une des finalités légalement autorisées suivantes :

• l'exécution d'un contrat, par exemple, pour traiter et exécuter une commande ou un projet ;
• l'exécution d'une obligation légale, par exemple la conservation de factures ;
• lorsque cela est dans l'intérêt légitime de VOLTAÏCA ;
• lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données personnelles. Lorsque c'est le cas, vous pouvez retirer ce dernier à tout moment.

Parmi les exemples d'intérêts légitimes prévus par le Règlement, figurent le marketing direct concernant des produits et services similaires à destination des clients d''VOLTAÏCA et le partage de Données au sein du groupe de sociétés dont VOLTAÏCA fait partie ou de nos différents sous-traitants.

5. Quelle est la durée de conservation de vos Données personnelles ?

Pour les finalités de traitements liées notamment à l’éligibilité d’un projet ou d’une commande vos Données personnelles sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée pouvant varier selon les fondements qui régissent la durée de conservation (obligation légale, obligation contractuelle ou intérêt légitime). Dans tous les cas, vos Données personnelles issues des factures nécessaires pour répondre à nos obligations réglementaires comptables sont conservées pendant la durée de notre relation commerciale puis pour une durée maximum de dix (10) ans. 

Vos données personnelles relatives aux candidatures des offres d’emplois sur notre Site sont conservées pour une durée maximum de 2 ans et sont destinées à VOLTAÏCA, responsable de traitement.

6. A qui transmettons-nous vos Données personnelles ?

Nous ne partageons pas vos Données personnelles avec des tiers hors des services internes et entités du groupe VOLTAÏCA détenues directement ou indirectement par VOLTAÏCA, dûment habilités à traiter vos Données personnelles dans le cadre des finalités spécifiques visées en section 3.

Toutefois, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données personnelles à des prestataires externes dûment autorisés avec lesquels nous travaillons, à savoir certains prestataires spécialisés dans le cadre des finalités spécifiques suivantes :

• les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement) ;
• Conseillers professionnels (ex : Notaires, Huissiers, Assureurs, Avocats, Auditeurs, Commissaires aux comptes)
• la livraison de produits sur site du projet (ex : transporteurs) ;
• l’hébergement des données (ex : vos Données personnelles) ;
• Candidatures aux offres d’emplois (ex : sociétés de recrutement ou vitrine site internet de profilage des candidatures) ;
• l’expérience client (ex : l’envoi d’enquête de satisfaction pour mesurer la satisfaction client à notre marque, avis sur nos produits, prestations ou nos services).

VOLTAÏCA invite expressément l’Utilisateur à prendre connaissance des CGU pour mieux connaître les conditions de mise en œuvre de nos services.

7. Vos Données personnelles sont-elles traitées en dehors de l’Union européenne ?

Vos données sont stockées au sein de l’Union européenne, soit par VOLTAÏCA soit par ses prestataires (sous-traitants). Certaines données peuvent faire l’objet de traitements ponctuels en dehors de l’Union Européenne dans des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. Des mesures et garanties spécifiques sont mises en œuvre pour sécuriser de tels transferts. Il s’agit notamment en pratique de Clauses Contractuelles Types ou de règles d'entreprise contraignantes. Pour en savoir plus sur les mesures mises en place ou obtenir une copie des garanties.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit à l’information, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement, de suppression et de portabilité sur vos Données personnelles, que vous pourrez exercer au titre de motifs légitimes, et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier VOLTAÏCA pour conserver vos Données personnelles.

Vous avez le droit de demander :

• L'accès et la rectification de vos Données personnelles.
• La limitation du traitement de vos Données personnelles.
  Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si vous disposez d’un motif légitime à faire valoir. A titre d’exemple : contestation de l’exactitude de vos Données personnelles, défense ou exercice de vos droits en justice.
• La suppression de vos Données personnelles.
• D’exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
  Si vous êtes concerné par la prospection :

• par email, vous pouvez vous désabonner des newsletters en cliquant sur le lien hypertexte pour vous désabonner, présent dans chaque communication commerciale ;
• téléphonique, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.
• D’exercer votre droit à la portabilité.
• Le retrait de votre consentement.
  Veuillez noter que le retrait de votre consentement, possible à tout moment, ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

Vous avez également le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles.

Pour pouvoir exercer vos droits, que vous pouvez exercer à tout moment, votre demande d’exercice devra nous être envoyée de la manière suivante en adressant la copie d’un justificatif d’identité  :

• par voie électronique à contact@voltaica.fr en indiquant vos nom, prénom et e-mail ;
• par voie postale accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse :
  VOLTAÏCA, 8 rue Saint François, 20200 Bastia.

Les demandes envoyées à VOLTAÏCA doivent contenir vos informations personnelles identiques à celles renseignées (nom, prénom, email).

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois suivant la date de réception de votre demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois.

Si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez à tout moment, faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

9. Définition et rôle des Cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VOLTAÏCA. Cependant, VOLTAÏCA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les Cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier téléchargé sur l’ordinateur, la tablette ou tout autre terminal mobile lors de l'accès à un site Internet ou à une application. Ce fichier peut être lu par son émetteur le temps de sa durée de validité. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Ils permettent le fonctionnement de certaines fonctionnalités, ainsi que de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce dernier accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.  A cet effet, seuls les Cookies eux-mêmes sont identifiés sur votre appareil (ci-après « Cookies »). Vos Données personnelles ne sont enregistrées que lorsque vous l’autorisez ou lorsque cela est nécessaire pour que vous puissiez accéder aux services proposés.

Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Quelles sont les informations collectées ?

L’adresse IP, la date et l’heure de connexion, le type d’appareil, le navigateur utilisé, le système d’exploitation, vos préférences en matière de confidentialité, les pages et les produits consultés.

Quels types de Cookies sont utilisés sur le Site ?

VOLTAÏCA est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à VOLTAÏCA d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. VOLTAÏCA informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque VOLTAÏCA ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, VOLTAÏCA décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par VOLTAÏCA, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour VOLTAÏCA d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. VOLTAÏCA pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Linkedin figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site ou l’application mobile de VOLTAÏCA, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des Cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de Cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site ou l’application mobile de VOLTAÏCA. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que VOLTAÏCA dépose ce type de Cookies.

10. Balises (“tags”) internet

VOLTAÏCA peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à VOLTAÏCA d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de VOLTAÏCA, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Veuillez noter qu’VOLTAÏCA ne saurait être tenue responsable du contenu des éventuels liens hypertextes pointant vers des ressources extérieures au Site.

11. Mail suspect ? Qu'est-ce que le phishing ?

Le phishing, ou hameçonnage en français, est une technique frauduleuse utilisée par les pirates informatiques pour récupérer des informations sensibles, personnelles et/ou confidentielles (coordonnées bancaires, vol d'identité…) appartenant à des internautes. Pour cela, ils reproduisent à l'identique le design d'un site ou des communications (email) d'une marque légitime.

La forme la plus répandue reste l'envoi d'un email paraissant officiel et dont le contenu invite la victime à cliquer sur un lien redirigeant sur un site paraissant lui aussi officiel afin d'y communiquer ses informations confidentielles.

Comment procèdent les phishers ?

Les phishers envoient des emails à un très grand nombre d'internautes dont les adresses ont été collectées illégalement ou composées automatiquement par des outils spécifiques. Ces emails reprennent les logos et typographies officiels de différentes sociétés comme des banques, des sites de e-commerce ou des fournisseurs d'accès à Internet, et demandent à l'internaute de cliquer sur un lien hypertexte inclus dans le message. L'adresse URL du lien compris dans l'email est également « masquée » afin de paraître authentique.

Les emails de phishing sont en général menaçants à l’encontre de leurs victimes ou comportent des promesses ou des garanties.

Ils contiennent bien souvent des fautes d'orthographe, des erreurs de syntaxe ou encore des informations erronées sur les références du client.

Toutefois les techniques de phishing s'affinent et se modernisent. Le mode opératoire ne change pas mais les faux emails deviennent moins grossiers, plus souvent rédigés en français et avec moins de fautes.

Que faire si vous recevez un email frauduleux ?

S'il s'agit d'un email émanant d'une société dont vous êtes client (VOLTAÏCA, organisme bancaire, Trésor Public, EDF, etc.) :

• méfiez-vous des formulaires dans un email ou sur un site internet demandant des informations bancaires
• en cas de doute, contactez le service client de la société concernée pour déterminer s'il est bien l'expéditeur officiel du message

Comment se protéger du phishing ?

De manière générale, ne communiquez jamais vos identifiants.

Si vous recevez un e-mail contenant un lien vers un formulaire en ligne vous demandant de renseigner vos Données personnelles (adresse email, mot de passe VOLTAÏCA, coordonnées bancaires, etc.), c'est que vous avez reçu un e-mail frauduleux et que vous êtes face à un faux site VOLTAÏCA.

VOLTAÏCA ne vous demandera jamais :

• de fournir vos coordonnées bancaires par e-mail,
• vos informations relatives à votre civilité ou toutes autres données personnelles.

12. Quid en cas de modification de notre politique ?

VOLTAÏCA se réserve la possibilité de modifier sa politique de protection de Données personnelles à tout moment, et procèdera à la publication de la version modifiée sur son Site.

Mise à jour le 28 mars 2024.