Ce qui change pour les ZNI
👉 Tout d'abord, qu'est-ce qu'une ZNI ?
Ce sont des zones/territoires qui ne sont pas connectés au réseau d'électricité continental (ou de façon limitée dans le cas de la Corse) et qui voient leur approvisionnement en électricité spécifiquement contraint : on les regroupe sous le nom de zones non interconnectées (ZNI).
❓ Avec la publication de l'arrêté du 17 janvier 2024, qu'est-ce que cela change pour les ZNI ?
▶️ L'arrêté élargit l'éligibilité aux contrats d'obligation d'achat en guichet ouvert pour les installations photovoltaïques jusqu'à 500 kWc dans les zones non interconnectées (ZNI).
▶️ Cette extension était fortement attendue par le secteur, permettant enfin l'accès au guichet pour ces régions, plus de 2 ans après la métropole.
▶️ Une installation soumise à l'arrêté du 4 mai 2017 (le "s17 ZNI") peut maintenir les avantages de cet arrêté si une demande complète de raccordement (DCR) est déposée avant le 18 janvier 2024, avec un achèvement dans les 36 mois.
▶️ Une installation visée par l'arrêté du 4 mars 2011, avec une DCR déposée avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 mai 2017, peut conserver les avantages des conditions d'achat selon les dispositions du IV de l'article 6 du décret n°2016-691 du 28 mai 2016.
▶️ Liste des territoires éligibles : Corse, DOM, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l'année.
Reste à découvrir les tarifs auxquels l'électricité sera rachetée (début février).
👁️ L'arrêté tarifaire ZNI du 17/01/2024 : Cliquez ici pour lire