Nous les attendions avec impatience, le gouvernement a récemment publié un arrêté tarifaire, le 22 décembre dernier, modifiant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations solaires photovoltaïques de moins de 500 kilowatts sur bâtiment, hangar ou ombrière.
🗓️ Changements applicables aux projets dont la demande complète de raccordement a eu lieu aux trimestres tarifaires du 1er août 2023 au 31 janvier 2024 couvrant les trimestres tarifaires n°7 et n°8.
🔄 🔍 La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a approuvé l'arrêté tarifaire le 19 octobre 2023, apportant des évolutions significatives aux conditions de soutien pour les installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance inférieure à 500 kWc :
1️⃣ Modification de l'indicateur de suivi des objectifs de volume de développement.
2️⃣ Augmentation globale des objectifs cibles avec une nouvelle répartition entre segments de puissance.
3️⃣ Rattrapage du retard (ou retranchement du surplus) de développement de projets d'un trimestre à l'autre.
4️⃣ Homogénéisation des courbes de dégressivité entre segments de puissance.
5️⃣ Révision du niveau normatif pour la baisse des coûts par apprentissage technologique (maintenant portée par le coefficient BN) de -5% à -1% par an.
6️⃣ Les installations d'une puissance supérieure à 100kWc doivent présenter un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc pour bénéficier d'un contrat d'achat (cc Actu-Environnement).
❄️🙅♀️C'est aussi la FIN du dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, instauré par l'arrêté du 28 juillet 2022 et prolongé par celui du 4 juillet 2023, avec l'établissement des tarifs du trimestre tarifaire n°7.
📊 Consultez les tableaux ci-dessous pour découvrir les niveaux des tarifs et primes établis en application de l'arrêté du 22 décembre 2023 pour les trimestres tarifaires 7 et 8 en France métropolitaine continentale.
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