Nouveaux Tarifs et Primes pour les Installations Photovoltaïques : Ce que vous devez savoir
La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a récemment publié les tarifs et primes qui seront en vigueur pour les trimestres tarifaires à venir en France métropolitaine continentale. Ces tarifs et primes sont déterminants pour les entreprises et particuliers investissant dans des installations photovoltaïques, et ils sont sujets à des modifications notables.
Voici un aperçu des changements importants qui seront introduits pour les trimestres tarifaires suivants :
Trimestre Tarifaire n°4 : 1er novembre 2022 - 31 janvier 2023
Trimestre Tarifaire n°5 : 1er février 2023 - 30 avril 2023
L'Arrêté du 8 février 2023 : Cet arrêté, qui modifie l'arrêté tarifaire "S21" datant du 6 octobre 2021, a été approuvé par la CRE le 12 octobre 2022. Il introduit plusieurs changements notables dans les conditions de soutien à la filière des installations photovoltaïques sur les bâtiments d'une puissance inférieure à 500 kWc.
1. Modification des Formules d'Indexation et Conditions d'Application : Ces modifications interviennent dans un contexte global de hausse des coûts des matières premières. Les formules d'indexation des tarifs et primes seront révisées pour mieux refléter cette réalité économique.
2. Changement des Modalités de Versement de la Prime à l'Autoconsommation : Les règles de versement de la prime à l'autoconsommation seront également modifiées, ce qui pourrait avoir un impact sur la rentabilité des installations photovoltaïques pour les consommateurs qui utilisent l'énergie qu'ils produisent.
3. Amélioration de la Méthodologie de Calcul du Bilan Carbone : L'arrêté du 8 février 2023 prévoit une amélioration de la méthodologie de calcul du bilan carbone des panneaux photovoltaïques. Cela s'inscrit dans une perspective plus large de promotion de l'énergie propre et durable.
4. Renforcement de la Transparence des Informations : Les gestionnaires de réseaux de distribution devront fournir des informations plus détaillées pour permettre un suivi plus précis de la puissance développée conformément à l'arrêté tarifaire.
La CRE rappelle que le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, mis en place par l'arrêté du 28 juillet 2022, doit prendre fin, dans les conditions actuelles, au 30 avril 2023. Cela pourrait avoir un impact sur les futurs investissements dans les installations photovoltaïques.
Vous trouverez ci-dessous les tableaux présentant les niveaux des tarifs et primes pour les trimestres tarifaires 4 (1er novembre 2022 - 31 janvier 2023) et 5 (1er février 2023 - 30 avril 2023) tels qu'applicables après la publication de l'arrêté du 8 février 2023.
La publication de ces tarifs et primes est un élément clé pour les acteurs du secteur de l'énergie solaire, car elle influence les décisions d'investissement et les stratégies de développement. Il est essentiel de rester informé des évolutions réglementaires pour tirer le meilleur parti de l'énergie solaire en France.
Nous vous encourageons à consulter les tableaux fournis par la CRE pour obtenir des informations plus détaillées sur les tarifs et primes applicables. Si vous envisagez d'investir dans une installation photovoltaïque, il est également recommandé de consulter un professionnel du secteur pour comprendre comment ces changements peuvent affecter vos projets.
Restez à l'écoute pour toutes les mises à jour importantes du secteur de l'énergie solaire en France, car le pays continue de promouvoir des sources d'énergie plus durables et respectueuses de l'environnement.
